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ANGELER est une société commerciale de droit singapourien. Le but de la société est de rassembler et de mettre en relation les personnes qui ont besoin de transporter des objets (les expéditeurs d’objets) et les personnes qui pourraient porter ces objets (les voyageurs).
Ces voyageurs percevront une indemnité sur laquelle ANGELER déduira une commission. En aucun cas, ANGELER, en tant qu’Entité, ne peut être considérée comme :
-transporteur de marchandises et/ou de personnes,
-producteur, importateur ou promoteur-annonceur de ces marchandises, - entreprise de livraison,
-conseiller Internet ou toute activité connexe ou semblable.
Le seul but d’ANGELER est de créer un réseau pour ses membres. Par conséquent ANGELER étant simplement une plate-forme regroupant en son sein une communauté mondiale et ayant pour objectif l’aide à la mise en relation de personnes souhaitant envoyer des objets par le biais d’autres personnes. Celles-ci n’ont aucun lien de subordination avec ANGELER.
Le contrat de transport est directement conclu entre le voyageur et l’Expéditeur, sans aucune intervention d’ANGELER hormis l’enregistrement de celui-ci sur le compte des Expéditeurs - Voyageurs. ANGELER ne peut se substituer ou prendre une quelconque responsabilité en cas de fraude, malentendu ou de non-exécution du contrat. L’intervention d’ANGELER concernant le paiement du mandat comptable sera limitée comme expliqué à l’article 10.
Il incombe à l’Expéditeur et au voyageur de s'assurer, avant la fin de l'accord, que l'objet transporté peut être légalement transporté, possédé dans le pays de départ, ainsi que dans le pays de destination ou tous pays pouvant être traversés durant le voyage. Les deux parties veilleront également à ce qu'aucun objet pouvant être transporté par ou pour un utilisateur ne contienne un article pouvant être interdit ou limité aussi bien dans le pays de départ que celui de destination. Ceux-ci comprennent (liste non exhaustive…)
-boissons alcoolisées ;
-armes et matériels pouvant servir à leur fabrication ;
-certains médicaments ou suppléments à base de plantes et stupéfiants ;
-les élément de nature sexuelle / adulte (par exemple, pornographie) ;
-les élément de nature offensante et violente, y compris associés à des organisations haineuses (dispositifs de torture, films à priser, et ce sans limitations…) ;
-animaux vivants;
-produits alimentaires et autres produits animaux et végétaux transformés ou non transformés;
-de la monnaie et/ou du matériel utilisé pour sa production;
-tabac et articles en rapport avec le tabac; marchandises sous embargo;
-articles enfreignant les lois sur le droit d'auteur ou les marques commerciales, les logiciels bêta, les enregistrements piratés, articles permettant de dupliquer du matériel protégé par le droit d'auteur, articles contrefaits…;
-propriété volée;
-testeurs ou répliques de parfums ou de produits cosmétiques.
Tout utilisateur doit avoir 18 ans et être capable de former des contrats légaux. Tout utilisateur s’engage à ne violer aucune loi, droit de tierce partie ni politique du site. Tout utilisateur se conformera à toutes les lois nationales et internationales applicables. Il est interdit à tout utilisateur d’afficher des documents d’identité ou des informations financières sensibles de toute autre personne sur le site. Aucune agence, affiliation, association ou connexion n'existe entre ANGELER et ses utilisateurs.
La publication d’utilisateur par le site Web ANGELER constitue un contrat électronique valide et implique connaissance et acceptation des conditions générales ANGELER avant quelconque publication.
Pour exécuter un contrat de transport, les Voyageurs doivent être en âge de contracter et d'accomplir leurs obligations légales. Toute personne privée de ses droits légaux ou civiques ne peut s'inscrire en tant que Voyageur. Toute personne qui a déjà fait l'objet de condamnations pénales pour vol qualifié, vol ou fraude ne peut être inscrit en tant que Voyageurs. Les Voyageurs ne sont ni employés ni préposés d’ANGELER. Il n'y a pas de lien de subordination entre ANGELER et les Voyageurs. ANGELER ne peut exercer un pouvoir de surveillance sur le Voyageur. Tout transport susceptible de se produire lors d’un voyage professionnel nécessite une notification et les approbations préalables de l’employeur du Voyageur et d’ANGELER. Les transporteurs professionnels ne peuvent transporter d'articles pendant leurs voyages. Les frais de voyage sont exclusivement à la charge du Voyageur.
Tout Expéditeur doit être en âge de contracter et d'accomplir un accord juridique. L’Expéditeur a le devoir d’emballer l’article avant son transport afin de le protéger et éviter toute détérioration raisonnable. Ce dernier doit s’informer et informer le Voyageur des taxes et des frais pouvant être exposés par le Voyageur.
Ces taxes et frais seront prépayés à ANGELER avant le voyage. Si des dépenses indispensables et inattendues doivent être engagées au cours du voyage et qu'elles n'ont pas été prévues par l’Expéditeur, elles lui seront automatiquement imputées, sans aucune possibilité de renoncer à ces frais. L’Expéditeur doit garantir que le destinataire de l’article sera présent à l’heure et au lieu de livraison convenus.
Tout objet fragile doit être emballé en présence de l’Expéditeur et du Voyageur afin de pouvoir constater le bon état de l’objet avant son transport. Il est recommandé de tester le dispositif électronique pour s’assurer de son bon fonctionnement avant le voyage.
Il est également recommandé de prendre des photos de l'objet transporté et de l'emballage avant le voyage afin de fournir une preuve en cas de litige ; Le Voyageur a le devoir d'examiner soigneusement l'objet et l'emballage avant de voyager afin de s'assurer qu'il ne cache pas ou ne contienne pas de matériel illégal ou interdit. Si le Voyageur a le moindre soupeçon que l'article transporté puisse contenir du matériel illégal ou interdit, il a le devoir de refuser de procéder au transport.
Le Voyageur a le devoir de s'assurer que le transport est effectué avec toute prudence, sécurité et sans risque d'abîmer, briser ou endommager l'objet transporté.
Le Voyageur s'assurera également que le transport sera effectué en conformité avec les recommandations sanitaires et légales.
ANGELER ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou du vol de l'objet transporté durant toute la durée du voyage.
Le temps de déplacement débute dès le moment ou l'article est pris en charge et « dans les mains » du Voyageur et il se termine lorsqu'il est livré à la personne qui en signe le bon de réception via la technologie du QR-code.
L’Expéditeur sera responsable de toute réclamation ou différend lié aux douanes ou à la réglementation résultant du transport.
Le Voyageur est considéré, civilement et pénalement, comme le « Gardien de l'objet transporté » pendant toute la durée du voyage. Par conséquent, il sera tenu responsable de toute perte ou dommage causé à l'article transporté sauf en cas de force majeure. Cette responsabilité prendra fin dès la remise de l’objet transporté par le Voyageur au destinataire.
Dans certaines circonstances, ANGELER peut proposer une assurance afin de couvrir certaines pertes ou dommages. Toute franchise sera couverte, personnellement, par le bénéficiaire de l'assurance.
ANGELER décline toute responsabilité liée à la perte, vol ou dommage de l’objet transporté.
Les Voyageurs perçoivent une indemnité forfaitaire pour le service rendu. Cette indemnité est fixée au moment de la conclusion de l'accord. ANGELER utilise son expérience pour proposer des tarification conseillées et adaptées à la réalité du marché.
Si l'article doit être acheté ou si certains paiements doivent être effectués afin de prendre possession de l'article, ces montants seront avancés par le Voyageur et lui seront remboursés dés remise dudit article au destinataire.
Si les parties exécutent le transport sans paiement préalable, ANGELER ne peut prendre en charge une quelconque garantie concernant le paiement de l'indemnité ou tout autre montant résultant de la convention ou de son exécution.
Dès qu’ANGELER reçoit confirmation de la livraison par le destinataire, ANGELER procède au paiement de l’indemnité sous forme d’un paiement unique mensuel, déduction faite de la commission due à ANGELER.
Le paiement doit être effectué conformément aux dispositions légales de la Banque ou de l’organisme de paiement.
ANGELER n’assume aucune responsabilité en cas de perte d’argent due à une défaillance du système de la banque ou du bureau d’exploitation ou à une utilisation incorrecte du système.
ANGELER percevra une commission variante entre 10% à 20% de l’indemnité du Voyageur selon le type du service rendu.
Au moment de la livraison, le destinataire et le Voyageur doivent se conformer au système technologique automatisé, lequel est matérialisé par un code afin de prouver que la livraison a été effectuée et reçue par le destinataire.
A la réception, le destinataire s’assure d’une part que l’article remis est bien conforme à celui déclaré par l’Expéditeur, et d’autre part vérifier l’état de l’article transporté afin de signaler une éventuelle perte ou dommage.
En scannant le code de l’article transporté, le destinataire confirme la réception de l’article entraînant ainsi la renonciation de toute action postérieure liée aux dommages ou à la perte subis pendant le transport, pour lui-même et pour l’Expéditeur.
Un défaut lors de la livraison sera constaté lorsque :
-un objet et/ou document n'est pas livré en tout ou en partie ;
-un objet et/ou document est livré mais est endommagé.
ANGELER décline toute responsabilité en cas de non-livraison ou de livraison défectueuse d'un un objet et/ou document.
Si un défaut de livraison est notifié à ANGELER, le paiement du voyageur sera différé jusqu'à ce que le litige potentiel entre les parties soit résolu comme prévu à l'article 16.
Toute violation des présentes conditions entraînera le retrait immédiat de l’utilisateur concerné de la plate-forme.
Les présentes conditions sont exhaustives et suffisantes en elles-mêmes. ANGELER ne peut assumer aucune autre obligation que celle explicitement expliquée ci-dessus.
Les présentes conditions peuvent être traduites dans d’autres langues pour une meilleure compréhension par les clients d’ANGELER.
En cas de divergence entre les différentes traductions, la version originale - qui est la version anglaise - sera préférée.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi de la République de Singapour. L'annulation d'une clause dans les conditions actuelles ne doit pas entraîner l'annulation de l'intégralité de l'accord. En cas d'annulation d'une clause, les parties négocieront de bonne foi en vue de remplacer la clause annulée par une clause ayant le même effet financier et juridique.
Tous les litiges découlant de la conclusion, de l'exécution ou de l'interprétation du contrat de transport ou des conditions d’ANGELER doivent être réglés de préférence de manière consensuelle et négociée.
Si une telle résolution de litige n'est pas possible ou si l'une des parties n'a pas réagi à une proposition de résolution consensuelle des litiges, le litige sera porté devant les juridictions de la République de Singapour. Le droit applicable sera celui de la République de Singapour pour résoudre les litiges.
Le site actuel a pour but de promouvoir et d’accueillir l’activité commerciale d’ANGELER. Il héberge également la plate-forme utilisée par les utilisateurs d’ANGELER. En y accédant et en utilisant ce site, les visiteurs acceptent de prendre pleinement connaissance et d’accepter les présentes conditions générales.
ANGELER transfère un accès gratuit et illimité aux visiteurs pour l’utilisation du site www.angeler.com. L’utilisateur doit utiliser cette licence conformément à la destination du site.
Le visiteur doit remplir les obligations légales de son pays d'origine ainsi que du pays à partir duquel il visite le site, pour pouvoir conclure et exécuter des contrats légaux. Il doit avoir plus de 18 ans et ne peut être privé de ses droits civiques et légaux.
Pour utiliser le site il vous sera demandé d'indiquer certaines données personnelles à ANGELER, telles que nom, adresse email, ainsi que la présentation d’une pièce d’identité valide et tout autre document justificatif que ANGELR jugerait nécessaire. D'autres données, telles que votre adresse IP et vos informations de connexion seront également nécessaires au fonctionnement technique du site. Toutes ces informations doivent être collectées, utilisées et stockées conformément à la loi de la République de Singapour.
L’utilisateur est personnellement obligé de s'assurer, à tout moment, que les informations fournies à ANGELER sont exactes et à jour. ANGELER n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d'informations fausses ou incorrectes fournies à ANGELER. Si ANGELER découvre que de fausses informations ont été communiquées au site avec une intention frauduleuse, la licence du visiteur sera directement révoquée et le visiteur s'exposera à des poursuites judiciaires.
À tout moment, l'utilisateur a la possibilité de mettre à jour ses données personnelles et de demander la suppression de ses informations personnelles. La suppression des informations peut être différée dans le cas d’une prestation non achevée ou de litige.
La plate-forme www.angeler.com offre aux utilisateurs la possibilité de communiquer directement entre eux. Ces messages sont strictement privés et ne sont pas surveillés par ANGELER. ANGELER n’a aucune obligation à surveiller les utilisateurs du site et à surveiller leurs messages. Toutefois, certains messages peuvent faire l’objet d’une surveillance aléatoire de la part d’ANGELER afin d’assurer la fiabilité de ses services et de contrôler l’application de ses conditions générales et de l’utilisation de ses services. ANGELER peut également surveiller un utilisateur et plus précisément s'il existe des suspicions sérieuses et circonstanciées de fraudes ou de commission d’infractions. ANGELER est également tenu de déclarer et d'informer les autorités compétentes dans les cas où des infractions ressortent des données contenues dans les messages personnels.
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